CONTACT
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Mise à jour Juillet 2014
La Banque de France et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution ont désigné un correspondant informatique et libertés (CIL).
Cette rubrique regroupe les fiches descriptives des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par la Banque de France et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution. Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17, modifiée, dite « informatique et libertés » (articles 22-3 & 32), chaque fiche présente les informations qui doivent être portées à la connaissance des personnes concernées. Ces fiches constituent, également, la liste des traitements que le CIL est chargé de tenir à disposition du public.
Vous pouvez accéder à la fiche recherchée à partir du thème auquel elle appartient (banques, crédit, particuliers…) ou de la liste alphabétique des traitements.
Liste des traitements par thèmes
Liste alphabétique des traitements
Les coordonnées des services en charge du droit d'accès et de rectification sont notamment précisées.
Vous pouvez exercer ce droit :
Pour répondre à ses obligations légales et réglementaires, la Banque de France met en œuvre des traitements de surveillance ayant pour finalité la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ainsi que l’application des sanctions financières. Ces traitements sont conformes à l’autorisation unique AU003 publiée par la Commission nationale de l'informatique et des libertés auprès de laquelle ils ont été déclarés.
Pour contacter le CIL : 1038-IL-UT@banque-france.fr
Sites extérieurs : www.cnil.fr
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